Ce règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association Hold’ Emeraude Poker (cf article 14 des statuts)
Attention : les mineurs ne sont pas admis dans le club. Ils ne peuvent donc jamais accéder à la salle de jeu des parties de poker (même accompagnés d’un adulte) et donc jamais devenir adhérents. Seules certaines rubriques du site internet, ouvert à tout visiteur (appelé aussi « invité ») ou membre inscrit sur ce site, leurs sont accessibles.
| Les Membres | Fonctionnement de l’Association | Dispositions Diverses |
Les Membres
- Admission de membres nouveaux et Cotisation (cf articles 5 et 6 des statuts)
Toute personne désirant jouer au sein du club bénéficie d’une séance de découverte et d’initiation totalement gratuite. Ensuite, si l’ambiance lui a convenu, et pour jouer à nouveau lors d’une deuxième session, elle devra adhérer au club, en payant sa cotisation et en joignant les documents règlementaires avec le formulaire d’adhésion.
Cette demande d’adhésion sera soumise à la décision du bureau directeur et, à défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt de dossier complet d’adhésion, elle sera considérée comme acceptée. Dès lors qu’une demande d’adhésion est approuvée, la personne devient « membre actif » de l’association (appelé plus communément « adhérent »).
Le montant de la cotisation (variable annuellement) est de 20 €uros pour la période du 1er avril au 31 juillet 2008.
Son versement doit être établi uniquement par chèque à l’ordre du nom de l’association ‘’Hold’ Emeraude Poker’’ et en une seule fois. Attention donc, il n’y aura jamais de liquidité acceptée pour toute nouvelle adhésion ou ré-adhésion, ni de paiement en plusieurs échéances. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.
Le bureau directeur fixe en conseil d’administration le montant de la cotisation pour la saison annuelle suivante et devra en faire part aux adhérents lors de l’assemblée générale annuelle (courant juillet). La date d’éligibilité de cette nouvelle cotisation est fixée au premier jeudi de septembre (correspondant à la rentrée). A partir de cette date, chaque adhérent aura un délai de 1 mois pour régler sa nouvelle cotisation (soit, jusqu’au premier jeudi d’octobre) ; au-delà il sera considéré comme démissionnaire et sa place deviendra disponible pour quelqu’un d’autre.
Chaque nouvel adhérent doit avoir pris connaissance des règles de jeu du poker dans le club, s’engage à les respecter et à respecter toute décision du ou des responsable(s) de partie ou tournoi. Egalement, il s’engage à connaître et à respecter en toute sincérité l’ensemble des statuts, de la charte du site et du présent règlement intérieur qui sont affichés sur le site et qui le seront aussi à la salle municipale (couloir d’entrée).
- Exclusions
Conformément à l’article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :
- enjeu financier,
- détérioration de matériel,
- comportement dangereux,
- propos désobligeants envers les autres joueurs,
- comportement non conforme avec l’éthique de l’association,
- comportement non conforme avec la loi,
- non-respect des statuts et règlement intérieur,
- détérioration des locaux mis à disposition,
- absences (très) répétées et non-justifiées aux réunions et parties des membres adhérents.
Celle-ci doit être prononcée par le bureau directeur, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée, à une majorité de plus de 50%. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix. La décision de la radiation sera notifiée également par lettre recommandée avec AR. - Démission - Décès - Disparition
Conformément à l’article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au président du club. Pour rappel, le membre actif n’ayant pas réglé sa nouvelle cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d’éligibilité sera considéré d’office comme démissionnaire. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.
Fonctionnement de l’Association
- Mesures de police
- Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.
- Il est interdit de jouer de l’argent.
- Il est interdit de consommer de l’alcool.
- Assemblée générale ordinaire
Conformément à l’article 12 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du président. Les membres à jour de leurs cotisations sont convoqués suivant la procédure suivante :
Affichage sur le site internet du club, dans la catégorie forum, section Le club (sous-section AG).
Le vote s’effectue par bulletin secret déposé dans une urne tenue par le trésorier/secrétaire du club qui rédigera un procès verbal de l‘assemblée générale, signé avec le président.
Les votes par procuration sont autorisés. La confiance donnée sera naturellement de rigueur.
- Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l’article 13 des statuts de l’association, le président peut convoquer une AG extraordinaire pour motif justifié (suivant les formalités prévues par l’article 10 également des statuts).
Dispositions Diverses
- Rappels de bonne conduite au sein du club (TRES IMPORTANT A RESPECTER SOUS PEINE DE SANCTIONS)
Tenue et comportement corrects, pas de nuisances sonores (cris, klaxons automobiles, autoradios…), drogue, alcool et tabac sont interdits (tabac autorisé à l’extérieur des locaux et avec réceptacle approprié pour mégots/cendres), respect des autres, respect du jeu et des règles, respect du mode d’adhésion, respect du matériel et des lieux (règlement de salle municipale ci-après rigoureusement à appliquer), et de toute évidence, AUCUN ENJEU D’ARGENT NI DE VOL. Cette liste n’est bien sûr pas exhaustive. A chacun d’être responsable et honnête pour le bien de tous et l’avenir de l’association.
Toute infraction sera sanctionnée par un avertissement voire une exclusion temporaire ou définitive du club. En cas de faits graves et avérés, un constat de police ou gendarmerie sera obligatoirement effectué conformément à la loi et aux dispositions du code des assurances. - Extrait du règlement intérieur de la salle municipale « Espace rencontre André Labbé » de Léhon
Cette salle est à la disposition des associations léhonnaises, des habitants de Léhon et des associations et particuliers extérieurs. Pour les activités régulières, organisées à l’année, un contrat locatif d’utilisation est établi précisant les horaires et durée d’occupation de la salle.
Les organisateurs et utilisateurs sont tenus de :
- limiter les entrées des participants en fonction de la manifestation et de la capacité de la salle à 110 personnes maximum,
- garder le libre passage vers les issues de secours,
- de laisser libre accès pour les véhicules de secours,
- n’apporter aucune modification aux installations électriques ou autres de la salle,
- souscrire et justifier d’une assurance «Responsabilité Civile» couvrant les sinistres pouvant être occasionnés par des tiers (dégradations…), pouvant survenir au personnel bénévole, ou d’incendie. Une attestation du contrat d’assurance de l’association est exigée. De même, en cas de recours, chaque utilisateur devra justifier de sa propre police d’assurance en Responsabilité Civile, ou de celle de ses parents.
- ne pas sortir de matériel de la salle ou de la cuisine (le cas échéant): tables, chaises, etc…
- de veiller à l’ordre tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la salle pendant la manifestation,
- de remettre en bon état la salle, ranger le mobilier, balayer et laver le carrelage, nettoyer les sanitaires et les abords extérieurs,
- s’assurer de l’extinction des lumières et des appareils, de la bonne fermeture des portes, fenêtres et robinets,
- ne pas créer de nuisances sonores et de libérer la salle au plus tard à 03h00 du matin,
- valider les états des lieux (heures de ménages facturées si nettoyage incorrect, produits d’entretien à leurs frais, chèque de caution de 150 € à l’ordre du Trésor public déposé, et encaissé si dégradation),
- respecter les prises et remises des clés.
- Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le bureau directeur initial, conformément à l’article 14 des statuts de l’association, puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire chaque année. Il peut être modifié par le bureau directeur sur proposition des membres actifs lors d’une assemblée générale ordinaire.
Les modifications du nouveau règlement intérieur sont alors signalées à tous les membres de l’association (adhérents ou non) par affichage sur le site internet du club sous un délai de 1 mois suivant la date de modification, ainsi que dans la salle municipale (couloir d’entrée).
Fait à Quévert, le 15/03/2008, et validé par le bureau directeur initial (co-fondateurs de l’association).